ART. 2	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2023
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LUTTER CONTRE LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 804)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°23
présenté par
Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« 4° Des propositionspour renforcer les moyens, notamment humains, de la directiongénérale de la concurrence, de la consommation et de la répressiondes fraudes compte tenu du développement des nouvelles pratiquescommerciales et publicitaires liées au marché de l’influence enligne et sur les réseaux sociaux, des dérives constatées ainsi quedes menaces associées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES appelle au renforcement des moyens, notamment humains, dela Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et dela Répression des fraudes (DGCCRF).
La DGCCRF accuse un manque criant de moyens pour procéder auxcontrôles et aux enquêtes nécessaires pour réprimer certainespratiques illégales au regard des évolutions du marché mondial dumarketing d’influence. Le marché mondial du marketing d’influenceest passé de 1,7 milliard de dollars en 2016 à 16,4 milliardsaujourd’hui. Dans la même période, le nombre d’utilisateurs desréseaux sociaux dans le monde a été multiplié par 2.
En 2016, la DGCCRF comptait 3056 agents contre 2912 aujourd’hui.Devant une telle explosion du marché mondial du marketingd’influence, il est nécessaire que les moyens de nosadministrations croissent pour permettre une régulation de cemarché.
Nous demandons donc a minima de compléter la demande de rapportmentionné à l’article 2 de propositions pour renforcer les moyens,notamment humains, de la Direction générale de la Concurrence, dela Consommation et de la Répression des fraudes compte tenu dudéveloppement des nouvelles pratiques commerciales et publicitairesliées au marché de l’influence en ligne et sur les réseaux sociaux,des dérives constatées ainsi que des menaces associées.