ART. PREMIER	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2023
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LUTTER CONTRE LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 804)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°24
présenté par
M. Girardin, M. Lavergne, Mme Dupont, M. Perrot, M. Raphaël Gérard, Mme Dubré-Chirat, Mme Le Peih, M. Travert, Mme Marsaud, M. Didier Paris, M. Giraud, M. Cormier-Bouligeon, M. Bordat, M. Boudié et M. Pont
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis quelques années, la filièreviticole, incontournable dans notre pays, traverse une importantecrise. Elle rencontre des difficultés structurelles dans certainsbassins viticoles qui sont exacerbées par des difficultésconjoncturelles notamment liées à la succession des crisessanitaire puis économique qui ont frappé le pays.  Lafilière viti-vinicole est majeure pour l’économie française, que cesoit dans notre balance commerciale ou dans nos territoires ou ellereprésente plus de 558 000 emplois directs et indirects. Il nousappartient collectivement de la soutenir afin qu’elle continue defaire rayonner la France à l’international. Malheureusement, dansce contexte, l’alinéa 13 de la présente proposition de loi vise àinterdire la publicité par voie d’influence pour les boissonsalcoolisées mentionnées aux  3° à 5° de l’articleL. 3321-1 du code de la santé publique. Alors que laFrance est déjà l’un des pays les plus réglementés en matière depublicité, cet alinéa vient rouvrir le champ de la loi Evin, dontla clarification en 2016 avait permis l’émergence d’un texteéquilibré permettant de distinguer information et promotion.
En parallèle un cadre réglementaire existe d’ores-et-déjà pourprotéger les mineurs des boissons alcoolisées (interdiction de lapublicité sur tous les sites jeunesse, sur les sites des clubs etdes associations sportives).
Enfin la consultation publique, organisée entre le 8 et le 31janvier 2023 par le Ministère de l’Économie, des Finances et de laSouveraineté Industrielle et Numérique, n’a toujours pas rendu sesconclusions. Il est nécessaire d’attendre le résultat de cestravaux avant d’entamer toute démarche législative à cesujet.
Pour l’ensemble de ces raisons, le présent amendement vous proposede supprimer l’alinéa 13 de l’article 1er.