ART. PREMIER	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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LUTTER CONTRE LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 804)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 19, après lemot :
« visible »,
insérer les mots :
« et lisible ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ajouter à laprérogative de visibilité la prérogative de lisibilité.
Nous savons aujourd’hui que les influenceurs usent destratagèmes pour limiter au maximum la visibilité des mentionslégales ou des bandeau obligatoires lors de leurs annonces depromotion.
Texte microscopique, caché derrière une interface ou un élémentquelconque, affichage succinct ou très rapide, tant de dérives quirendent l’obligation totalement caduc.
C’est pourquoi il nous semble important de rendre ce bandeauobligatoirement lisible, ce qui implique une taille et une policeconséquente permettant aux consommateurs de ces contenus de pouvoirêtre informé de manière concrète.