ART. PREMIER	N°10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2023
___________________________________________________________________
REPAS À 1 EURO POUR TOUS LES ÉTUDIANTS - (N° 805)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°10
présenté par
Mme Keloua Hachi
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, après lemot : 
« minorée »,
insérer les mots :
« , ne pouvant excéderun euro, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise àlimiter à un euro le montant du tarif social minoré applicable auxétudiants boursiers ou précaires pour l’achat d’un repas auprès duréseau des œuvres universitaires, dans l’hypothèse où lagénéralisation de ce tarif à l’ensemble des étudiants seraitrejetée.