ART. PREMIER	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2023
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REPAS À 1 EURO POUR TOUS LES ÉTUDIANTS - (N° 805)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°11
présenté par
Mme Keloua Hachi
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Art. L. 822‑1‑1. – Dansl’ensemble des sites de restauration et points de vente gérés ouagréés par les centres régionaux des œuvres universitaires, toutétudiant bénéficie deux fois par jour d’un repas dont le prix nepeut excéder un euro. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àrétablir la portée initiale de la proposition de loi en assurant,dans tous les points de vente et sites de restauration gérés ouagréés par les Crous, l’accès à deux repas par jour au tarif de 1euro pour tous les étudiants. Il s’agit là d’une mesure d’urgence,qui tend à lutter contre la précarité alimentaire parmi lesétudiants dans l’attente d’une réforme conséquente du système debourses.