TITRE	N°12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2023
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REPAS À 1 EURO POUR TOUS LES ÉTUDIANTS - (N° 805)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°12
présenté par
Mme Keloua Hachi
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TITRE
Rédiger ainsi le titre :
« visant à assurer un repasà un euro pour tous les étudiants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àrétablir le titre d’origine de la proposition de loi, celui-ciayant été modifié par coordination avec les modifications que lacommission a apportées au texte.