ART. PREMIER	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2023
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REPAS À 1 EURO POUR TOUS LES ÉTUDIANTS - (N° 805)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°14
présenté par
Mme Parmentier, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 2 : 
« Art. L. 822‑1‑1. – Latarification des repas distribués par les centres régionaux desœuvres universitaires, dans tous leurs sites de restauration, nepeut excéder deux euros. Une tarification sociale minorée, nepouvant excéder un euro, est appliquée aux étudiantsbénéficiaires d’une bourse sur critères sociaux dans les conditionsprévues à l’article L. 821‑1 et aux étudiants ensituation de précarité identifiés par le réseau des œuvresuniversitaires mentionné à l’article L. 822‑1. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose deréécrire l’article premier de cette proposition de loi afin qu’unrepas distribué par un centre régional des œuvres universitaires nepuisse être supérieur à 2 euros, et à 1 euro pour tout étudiantboursier ou tout étudiant en situation de précarité identifié parle réseau des oeuvres universitaires.
 
Il est fondamental de soutenir notre jeunesse qui fait face, dansune proportion importante, à une précarité alimentaire réelle. Àjuste titre, cette proposition de loi rappelle qu’« en 2020,43% des étudiants ont renoncé à un repas dans la journée pour desraisons financières ».  
Cette situation alarmante implique d’assurer l’accès à unerestauration financièrement accessible à l’ensemble des étudiants.Pour autant en raison des différences de situations, ilconvient de prévoir deux tarifications. La première en appliquantun tarif à 1 euro, au maximum, pour tout étudiant boursier ou ensituation de précarité. Compte tenu de la réalité de nombreuxétudiants qui ne répondent pas à l’une des deux situationsprécitées, il convient de plafonner à 2 euros les repas pour lesautres étudiants, qui font parfois face à certaines difficultésfinancières.
 
Le souci de justice implique cette évolution : la jeunesse estl’avenir de la France. Nous la soutenons. C’est tout le sens de cetamendement.