APRÈS ART. PREMIER	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Février 2023
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REPAS À 1 EURO POUR TOUS LES ÉTUDIANTS - (N° 805)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement,dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de laprésente loi, un rapport sur l’opportunité de donner accèsgratuitement à deux repas par jour aux étudiants dans l’ensembledes sites de restauration et points de vente gérés ou agréés parles centres régionaux des œuvres universitaires. Il évaluenotamment les effets attendus sur les conditions de vie et d’étudedes étudiants.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsd’examiner l’opportunité de donner accès gratuitement deux fois parjour à des repas distribués par les services de restauration duCROUS aux étudiants.
La gratuité de l’éducationpublique, que nous avons notamment défendu dans la proposition deloi n° 240 visant à garantir la gratuité de l’éducation, doitpasser, entre autre, par la gratuité de la restauration scolaire,afin d’assurer une réelle égalité des conditions entre élèves.
Du plus jeune âge aux étudessupérieures, les inégalités économiques et sociales se retrouventdans l’alimentation. Dans son dernier rapport sur le droit à lacantine scolaire, le Défenseur des droits estime que près de 40 %des enfants des familles défavorisées ne mangeraient pas à lacantine, contre 17 % des élèves issus des catégoriessocio‑professionnelles supérieures. S’agissant des étudiants, uneétude réalisée par l’association Co’p1 en mars 2022 révèle que 56 %des étudiants qui fréquentent l’association ne mangent pas à leurfaim de manière générale. Le 24 octobre 2022, un colloque a étéorganisé au Conseil économique, social et environnemental (Cese)dans lequel l’association Linkee a présenté une étude pour laquelleelle a interrogé près de 4 000 étudiants ayant bénéficié de l’aidealimentaire. Deux tiers d’entre eux disposent d’un reste à vivre demoins de 50 euros après le paiement des factures (logement,charges, abonnement de transport, Internet et téléphone), soitmoins de 12 euros par semaine. 97 % des étudiants ont déclaré serestreindre sur la quantité et la qualité de leur alimentation. Unquart ne peut pas acheter de fruits, près de deux sur trois niviande ni poisson. 11 % renoncent aux légumes.
Pourtant, les coûts de restaurationaugmentent et l’offre de restauration se dégrade. Sur certainscampus, il n’y a tout simplement pas de restauration assurée par leCROUS.
Afin de lutter contre lesinégalités, nous proposons que le Gouvernement remette auParlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgationde la présente loi, un rapport sur l’opportunité de donner accèsgratuitement à deux repas par jour aux étudiants dans l’ensembledes sites de restauration et points de vente gérés ou agréés parles centres régionaux des œuvres universitaires. Il évalueranotamment les effets attendus sur les conditions de vie et d’étudedes étudiants.