ART. PREMIER	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2023
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REPAS À 1 EURO POUR TOUS LES ÉTUDIANTS - (N° 805)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°20
présenté par
Mme Mette, Mme Bannier, M. Berta, M. Croizier, M. Esquenet-Goxes, Mme Folest, M. Gumbs, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bergantz, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Cubertafon, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Falorni, Mme Ferrari, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Zgainski
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet articlepar l’alinéa suivant :
« Chaque étudiant est informéde la possibilité de bénéficier de la tarification prévue aupremier alinéa par le réseau des oeuvres universitaires lors del’ouverture de ses droits. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement entend s’assurer quechaque étudiant prenne bien connaissance du dispositif qui serapérenniser si cette proposition de loi était votée danssa rédaction issue de la commission, à savoir que lesétudiants non boursiers qui connaitraient d’importantes difficultésfinancières pourraient demander à bénéficier de 2 repas par jour à1 euro dans les restaurants universitaires.