APRÈS ART. PREMIER	N°22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2023
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REPAS À 1 EURO POUR TOUS LES ÉTUDIANTS - (N° 805)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°22
présenté par
M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. William, M. Tellier et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport évaluant l’impact financier et la faisabilitéd’une tarification à un euro, des repas proposés parl’Université de la Polynésie française, avec le soutien financierdu Centre national des œuvres universitaires et scolaires.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement proposé est unamendement de repli. Il vise à évaluer le coût de la pérennisationdu repas à 1 euro, actuellement proposé par l’Université de laPolynésie française, avec le soutien du Centre national des oeuvresuniversitaires et scolaires.
La Polynésie ne dispose pas à cejour de centre régional des oeuvres universitaires. Cependant, ellea signé en 2005 une convention tripartite avec la directiongénérale de l’enseignement supérieur et de l’insertionprofessionnelle et le Centre national des œuvres universitaires etscolaires (Cnous). L’avenant n°6 à cette convention, dont lesdispositions s’appliquent jusqu’au 31 juillet 2023, prévoitl’attribution par le Cnous d’une subvention à destination durestaurant universitaire en contrepartie de l’engagement del’Université à proposer une formule repas à 1€ (arrondi à 120 XPF),aux étudiants non boursiers en situation de précarité. Il s’agitdonc de pérenniser cette mesure de nature conventionnelle enl’inscrivant dans la loi.
En effet, les étudiants polynésienssont également fortement touchés par la précarité étudiante. Selonune étude de 2022, la moitié des étudiants polynésiens ont desrevenus mensuels inférieurs à 30 000 francs CFP, soit 250 euros parmois. Cette précarité étudiante, qu’on retrouve également dansl’hexagone, est d’autant plus délétère en Polynésie où le niveaudes prix est 39% plus élevé qu’en France hexagonale. Or, commel’atteste les chiffres rappelés dans l’exposé des motifs de cetteloi,  en 2020 43% des étudiants ont renoncé à un repas dans lajournée pour des raisons financières.
Pour toutes ces raisons, il estprimordial de garantir pour tous les étudiants, boursiers ou non,et résidents des territoires et collectivités d’outre-mer, un repasà 1€.