ART. PREMIER	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2023
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REPAS À 1 EURO POUR TOUS LES ÉTUDIANTS - (N° 805)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°23
présenté par
Mme Keloua Hachi
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 2,substituer aux mots :
« et aux étudiants ensituation de précarité identifiés par le réseau des œuvresuniversitaires mentionné à l’article L. 822‑1 »
les mots :
« . Cette tarificationbénéficie également aux étudiants en situation de précarité ayantété identifiés par le réseau des œuvres universitaires, auprèsduquel ils peuvent se signaler. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise àaffirmer la possibilité pour les étudiants précaires de semanifester auprès du réseau des œuvres universitaires pour fairereconnaître leur situation en vue de bénéficier, à leur demande etsur une simple déclaration, du tarif social minoré établi par leprésent article. Dans l’hypothèse où la généralisation de ce tarifà l’ensemble des étudiants serait rejetée, l’adoption du présentamendement tendrait à tout le moins à simplifier les démarchespermettant aux étudiants précaires d’en bénéficier.