ART. PREMIER	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2023
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REPAS À 1 EURO POUR TOUS LES ÉTUDIANTS - (N° 805)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°24
présenté par
Mme Le Hénanff, M. Marcangeli, Mme Rauch, Mme Bellamy, Mme Carel, M. Patrier-Leitus, M. Albertini, M. Alfandari, M. Benoit, M. Christophe, M. Favennec-Bécot , M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, M. Thiébaut, M. Valletoux, M. Villiers, Mme Violland et les membres du groupe Horizons et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet articlepar l’alinéa suivant :
« Chaque étudiant est informéde la possibilité de bénéficier de la tarification prévue aupremier alinéa par le réseau des oeuvres universitaires lors del’ouverture de ses droits. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
À l’initiative de la majorité, lacommission des affaires culturelles et de l’éducation a prévud’inscrire, dans le code de l’éducation, le principe d’unetarification sociale réduite pour les repas servis par les CROUSaux étudiants boursiers et précaires, pérennisant ainsi ledispositif des
« repas à 1 € » mis en place depuis la crise sanitaire.
Afin de maximiser le taux de recours à l’accès à aux repas àtarif social minoré, le présent amendement prévoit que chaqueétudiant soit informé, lors de son inscription auprès du CROUS dela possibilité de bénéficier de cette tarification. L’informationpourra être individualisée et présentée de façon claire.