TITRE	N°27 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2023
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REPAS À 1 EURO POUR TOUS LES ÉTUDIANTS - (N° 805)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°27 (Rect)
présenté par
M. Portier, M. Minot, M. Nury, Mme Gruet, M. Gaultier et M. Dubois
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TITRE
Rédiger ainsi le titre :
« visant à assurer unengagement des étudiants en contrepartie d’un repas àun euro ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence
Le présent amendement propose demodifier le titre de la proposition de loi en cohérence avecl’amendement déposé venant compléter l’alinéa 2 de l’article1er :
« Tout bénéficiaire de cettetarification devra, en contrepartie, s’engager deux heures parsemaine au service d’une collectivité locale. »