ART. PREMIER	N°28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
REPAS À 1 EURO POUR TOUS LES ÉTUDIANTS - (N° 805)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°28
présenté par
M. Portier, M. Minot, M. Nury, Mme Gruet, M. Gaultier et M. Dubois
------------
ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.