APRÈS ART. PREMIER	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Février 2023
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REPAS À 1 EURO POUR TOUS LES ÉTUDIANTS - (N° 805)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°5
présenté par
M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’articleL. 822‑1 du code de l’éducation est complété par une phraseainsi rédigée : « Il bénéficie des moyens nécessairespour mener à bien ces missions, en particulier dans le cadre de sonoffre de restauration. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonspréciser que les centres régionaux des oeuvres universitaires etscolaires (CROUS) doivent pouvoir bénéficier des moyens nécessairespour mener à bien leurs missions, en particulier dans le cadre deleur offre de restauration.
Comme le met en avant leGouvernement, l’accès aux repas à 1 euro est théoriquement ouvertaux étudiants précaires qui en font la demande. Pourtant, lesderniers chiffres disponibles montrent que le nombre de repas servià des étudiants non-boursiers a fortement diminué : en 2021, prèsde 20 millions de repas à 1 euro ont été servis, dont 12,7 millionsà des étudiants boursiers, « la différence ayant été destinée auxétudiants non boursiers » principalement durant les six premiersmois 2021, indique le Cnous, soit près 7,3 millions de repas. Maisdurant les quatre derniers mois de 2021, entre septembre etdécembre, 8 millions de repas à 1 euro ont été servis, dont 7,8millions aux boursiers et seulement 200.000 aux étudiants nonboursiers précaires. En cause, le manque d’assistants sociaux pourétudier les dossiers et une procédure obscure selon les syndicatsétudiants.
Nous proposons donc dans cetamendement que les services du CROUS bénéficient des moyens humainset nécessaires à l’accomplissement de leur mission.