APRÈS ART. PREMIER	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2023
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REPAS À 1 EURO POUR TOUS LES ÉTUDIANTS - (N° 805)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°8
présenté par
M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le cinquième alinéa del’article L. 822‑1 du code de l’éducation, il est inséré unalinéa ainsi rédigé : 
« À partir du 1erseptembre 2027, l’offre de restauration universitaire propose àchaque repas au moins 50 % de produits issus de l’agriculturebiologique au sens du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetagedes produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE)n° 2092/91, y compris les produits en conversion au sens del’article 62 du règlement n° 889/2008 de la Commission du5 septembre 2008 portant modalités d’application du règlement(CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologiqueet à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne laproduction biologique, l’étiquetage et les contrôles et au moins20 % de produits issus de projets alimentaires territoriauxexistants dans un périmètre de deux-cent cinquante kilomètresdu restaurant, en favorisant notamment l’approvisionnement encircuits courts et en respectant la saisonnalité des produits. Lesrestaurants ont l’obligation de servir chaque semaine deux menusvégétariens ne comportant  ni viande, ni poisson, nicrustacés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette proposition de loi du groupesocialistes et apparentés - NUPES est plus qu’essentielle alors quela précarité étudiante progresse toujours et encore. Lesassociations concernées alertent sur leur incapacité à absorber lademande. La situation est urgente : les étudiant-es doivent(bien) se nourrir ! 
En plus de sauter des repas et de ne pas toujours manger à leurfaim, la plupart des étudiants n’ont pas accès à certainsproduits : poissons ou légumes frais par exemple, car ils nepeuvent pas se le permettre. Parmi les conséquences de laprécarité  figure assez haut un frein au« bien-manger ».
Une telle mesure permettra non seulement de rétablir l’égalité dubien-manger chez les étudiants mais aussi de concourir à lasouveraineté alimentaire, en encourageant et soutenant l’économielocale, les filières courtes et l’agriculture biologique. 
Enfin, l’urgence climatique nous oblige à développer de nouveauxmodes de consommation et la précarité économique ne saurait être unfrein à l’évolution des pratiques. L’État doit prendre en chargeces évolutions et les accompagner.
Cet amendement du groupe écologiste-NUPES vise donc d’une part àrehausser les seuils Egalim du bio de 20 % à 50 % et àétablir un nouveau seuil de 20 % de produits issus de circuitscourts et d’autre part, en s’appuyant sur les travaux de FrancescaPasquini, à rendre obligatoire le service de 2 menus végétarienspar semaine dans les restaurants universitaires à partir de2027.