APRÈS ART. PREMIER	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2023
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REPAS À 1 EURO POUR TOUS LES ÉTUDIANTS - (N° 805)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Bilde, Mme Blanc, M. Ballard, M. Chudeau, Mme Loir, M. Loubet, M. Odoul, Mme Parmentier et Mme Ranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
 
Après le cinquième alinéa del’article L. 822‑1 du code de l’éducation, il est inséré unalinéa ainsi rédigé : 
« Au plus tard le1er septembre 2026, l’offre de restaurationuniversitaire propose à chaque repas au moins 50 % deproduits issus de l’agriculture biologique au sens du règlement(CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à laproduction biologique et à l’étiquetage des produits biologiques etabrogeant le règlement (CEE) n° 2092/91, y compris lesproduits en conversion au sens de l’article 62 du règlementn° 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portantmodalités d’application du règlement (CE) n° 834/2007 duConseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage desproduits biologiques en ce qui concerne la production biologique,l’étiquetage et les contrôles et au moins 80 % de produitsissus de projets alimentaires territoriaux existants dans unpérimètre de deux-cent cinquante kilomètres du restaurant, enfavorisant notamment l’approvisionnement en circuits courts et enrespectant la saisonnalité des produits. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est en relationdirecte avec l’article 1.
Il est important de soutenir notre jeunesse trop souvent ensituation de précarité en lui proposant des repas à 1 ou 2 euros.Cependant, il est également de notre responsabilité de garantir desrepas de qualité à tous les étudiants, c’est le sens de cetamendement.
Il vise à promouvoir le bio et les circuits courts dans larestauration universitaire.
Au plus tard le 1er septembre 2026, les repas servis dans lesrestaurants universitaires devront comporter au moins 80% deproduits correspondant aux exigences des circuits courts et 50%devront être labellisés bio.