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Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°808, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Philippe Brun et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation du groupe Électricité de France (671)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Non soutenu
(jeudi 9 février 2023)