TITRE	N°52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2023
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NATIONALISATION DU GROUPE EDF - (N° 808)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°52
présenté par
M. Lacresse
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TITRE
À la fin, supprimer lesmots :
« d’undémembrement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de supprimer le termedémembrement du titre, tel qu’adopté en commission, car laproposition ne vise pas ce but en mettant en péril la procédure derachat en cours.