ART. 2	N°54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2023
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NATIONALISATION DU GROUPE EDF - (N° 808)
Commission		
Gouvernement		
Doublon
AMENDEMENT N°54
présenté par
M. Lacresse
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.