ART. 3 BIS	N°58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2023
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NATIONALISATION DU GROUPE EDF - (N° 808)
Commission		
Gouvernement		
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°58
présenté par
M. Amard et Mme Guetté
à l’amendement n°39 de Rome Sébastien
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ARTICLE 3 BIS
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.