ART. 3 BIS	N°60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2023
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NATIONALISATION DU GROUPE EDF - (N° 808)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°60
présenté par
M. Marleix
à l’amendement n°39 de Rome Sébastien
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ARTICLE 3 BIS
À l’alinéa 2, substituer aumot :
« des »,
les mots :
« collectées parles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précisionrédactionnelle.