ART. 12	N°AC1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Février 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Tombé
AMENDEMENT N°AC1
présenté par
M. Minot
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ARTICLE 12
I. – L’alinéa 5 estainsi modifié :
1° Après laréférence :
« Art. L. 332‑5‑1. – »
insérer les mots :
« Lorsqu’il est commis enrécidive, dans les conditions prévues au second alinéa del’article 132‑11 du code pénal, ou enréunion, » ;
2° Supprimer lesmots :
« en l’absence d’un titred’accès prévu à l’article L. 332‑1‑2 » ;
3° Substituer auxmots :
« 3 750 euros »
les mots :
« six moisd’emprisonnement et 7 500 euros ».
II. – L’alinéa 8 estainsi modifié :
1° Après laréférence :
« Art. L. 332‑10‑1. – »
insérer les mots :
« Lorsqu’il est commis enrécidive, dans les conditions prévues au second alinéa del’article 132‑11 du code pénal, ou enréunion, » ;
2° Substituer à lasomme :
« 3 750 »
la somme :
« 7 500 ».
III. – En conséquence,supprimer les alinéas 2, 3, 6, 9 et 10.

 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réécrirel’article 12 tel qu’il avait été initié par le Gouvernementdans la version du texte déposée au Sénat. 
En effet, les Jeux Olympiques nedoivent pas être un prétexte pour durcir des conditions d’entréedéjà surveillées et encadrées dans les stades. Nous devons entendreles revendications notamment des associations de supporters, detous les sports concernés par les enceintes sportives. Nouscraignons que certaines mesures restrictives, comme le dispositifde circonstance aggravante en cas de violence au sein d’un stade nesoient ni la solution, ni le bon message envoyé. 
Il est évident que la violence n’aaucunement sa place dans un stade et une grand majorité dessupporters partagent amplement cette position. Pénaliser plusfortement la violence au sein d’un stade reviendrait à nier tout cequi pourrait se passer d’équivalent aux alentours par exemple. Or,l’objectif que nous avons tous en vue de ces Jeux de Paris, c’estcelui de zéro violence, quel que soit l’endroit. 
C’est collectivement que nous yarriverons et c’est pourquoi cet amendement supprime cettecirconstance aggravante.