ART. 14 A	N°AC104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC104
présenté par
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 14 A
À la première phrase, après lesmots et le signe :
« l’organisation, »
insérer les mots :
« l’impact en matière desécurité publique, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsintégrer l’évaluation de l’impact de l’organisation de cetévénement sportif sur nos politiques de sécurité publique.
L’article 14A prévoit que laCour des comptes remette au Parlement, avant le 1eroctobre 2025, un rapport sur l’organisation, le coût et l’héritagedes jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Il apparait qu’auregard des modifications majeures prévues en matière de sécuritépublique et notamment du déploiement massif de technologies desurveillance, telle que la vidéosurveillance automatisée oualgorithmique ce rapport doit également évaluer l’impact sur lasécurité publique de l’organisation de ces Jeux.
En effet, de nombreux dispositifs,et en particulier celui prévu par l’article 7 dépasselargement les seuls Jeux Olympiques de 2024, questionnent etmarquent une étape dangereuse vers la normalisation de technologiesde surveillance particulièrement intrusives, dont il sera importantde constater que leur usage se cantonne à l’expérimentation crééele temps des JOP 2024, ce dont nous doutons fortement.