ART. 14 A	N°AC106	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Tombé
AMENDEMENT N°AC106
présenté par
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 14 A
Compléter cet article par la phrasesuivante :
« Il évalue l’accessibilitépour les personnes en situation de handicap. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous souhaitonsintégrer l’évaluation de l’accessiblité pour les personnes àmobilités réduites au rapport que réalisera le Cour des comptesaprès la tenue des jeux olympiques.
Le Gouvernement assure que les Jeuxolympiques de 2024 doivent être « parfaitementaccessibles ». Or, l’association APF France Handicap estparticulièrement inquiète de l’insuffisance des dispositifsprévues, jusqu’à évoquer un « scénario noir » pour les350 000 personnes handicapées prévues sur les JO 2024.L’association craint notamment le manque de chambres adaptées dansles hotels parisiens (3450) et le manque d’accessibilité des moyensde transport (seules 3 % des stations de métro sontaccessibles).
En octobre dernier, le ministre desTransport Clément Beaune affirmait être « en regard sur nosobjectifs d’accessibilité dans les transports et les gares enparticulier » et qu’il fallait « mettre les bouchéesdoubles ».
La présidente d’APF Francehandicap, dans une tribune du 5 février 2023, évoque « unscénario catastrophe pour les personnes en situation dehandicap » en soulignant d’autres fausses notes, par exemplele pourcentage retenu de places réservées aux personnes en fauteuilroulant serait la norme internationale (0,8 %) et nonfrançaise (2 %).
Afin d’enfin imposer l’importancede ce sujet trop souvent mis de côté, il convient d’évaluer aposteriori l’accessibilité des personnes en situation de handicapaux jeux olympiques.