ART. 14	N°AC110	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC110
présenté par
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 14
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsnous opposer à la marchandisation des Jeux et à la privatisationdes espaces publics des villes hôtes.
Ainsi, cet article 14 modifiela loi du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeuxOlympiques et Paralympiques de 2024 en étendant les dérogations auxrègles de publicité faite au profit des partenaires de marketingolympique dans les villes hôtes du quinzième jour précédant lepassage de la flamme olympique au septième jour suivant, dans unebande de cent mètres de part et d’autre du tracé et dans unpérimètre de deux cents mètres autour du parcours du relais de laflamme, dont le tracé et le calendrier sont définis dans chaquedépartement ou collectivité par arrêté du représentant de l’Étatou, en Ile-de-France, par arrêté du préfet de police. De même, lapublicité sur les véhicules terrestres est autorisée par dérogationà l’article L. 581‑15 du code de l’environnement. Enfin, peutêtre autorisée à Paris, à compter de l’entrée en vigueur de la loiet jusqu’au quinzième jour suivant la date de clôture des Jeuxparalympiques, l’installation d’un dispositif de compte à reboursréalisé par un partenaire de marketing olympique comportant le nomet le logo de ce partenaire. Les prescriptions règlementairesédictées en application des deux premiers alinéas de l’articleL. 581‑9 du code de l’environnement ne sont pas applicables àce dispositif (il échappe donc notamment aux prescriptionsd’économies d’énergie et de prévention des nuisances lumineusesfixées par décret).
Ces mesures dérogatoires au profitd’entreprises internationales n’ayant guère brillé jusqu’àmaintenant pour leur sobriété environnementale ne sont pasjustifiées et les citoyens vivant à proximité des sites concernésn’ont pas à subir la dégradation de leur cadre de vie au profit desgrands actionnaires. Si le « partenaire de marketingolympique » souhaite installer un compte à rebours lumineuxsur la voie publique, nous lui suggérons d’y inscrire l’échéance dujour du dépassement qui indique la date à laquelle l’humanitédépense l’ensemble des ressources que la Terre peut régénérer en unan...