ART. 15	N°AC111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC111
présenté par
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Walter
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ARTICLE 15
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous nousopposons à la prolongation indue de certains hauts-fonctionnairessous prétexte que leur maintien en fonction serait indispensable àla bonne tenue des Jeux.
Cet article 15 dispose eneffet que les fonctionnaires occupant un emploi supérieur lesconduisant à participer directement à l’organisation des JOPpuissent bénéficier d’une prolongation de la durée de maintien enfonctions de deux ans jusqu’au 31 décembre 2024. Outre lapersonnalisation excessive de ces postes d’encadrement (comme si letalent d’un seul homme l’emportait sur l’efficacité d’une équipe),cet article aboutit à maintenir en poste artificiellement des amisdu pouvoir (ce sont des emplois déterminés par décret en Conseild’État pour lesquels les nominations sont laissées à l’appréciationdu Gouvernement) en leur faisant cadeau de quelques moissupplémentaires de jouissance de leurs prébendes. La haute fonctionpublique dispose de suffisamment de cadres méritants pour pouvoirles remplacer à terme échu.