ART. 18	N°AC119	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC119
présenté par
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 18
À la première phrase del’alinéa 2, substituer aux mots :
« ou des personnes moralestitulaires d’au moins une autorisation de stationnement exploitéedans la zone de compétence du préfet de police de Paris »
les mots :
« et en priorité auxchauffeurs de taxis inscrits sur la liste d’attente conformément àl’article L 3121‑5 du code des transports issu de la loin° 2014‑1104 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsque les licences nouvellement créées dans le cadre de cette loisoient attribués non pas aux grandew entreprises de taxis, quiexploitent ensuite les chauffeurs avec un statut précaire delocataire gérance, mais plutôt aux chauffeurs de taxis locatairesgérants qui sont déjà sur une liste d’attente pour obtenir unelicence.
En effet, ces listes d’attente ontété mises en place afin d’organiser l’accès aux licences, il neserait pas normal que des grandes entreprises de taxis puissent enbénéficier alors que de nombreux chauffeurs de taxi attendentdepuis 14 ans d’avoir accès à une licence.