APRÈS ART. 6	N°AC124	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2023
___________________________________________________________________
RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC124
présenté par
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Walter
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Les articles L. 242‑1 à L. 242‑8 ducode de la sécurité intérieure sont abrogés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsrappeler que nous sommes opposés aux outils orwelliens quipermettent la surveillance de masse.
Nous avions déposé un amendementdès l’examen de la première prorogation de l’état d’urgencesanitaire en mai 2020 pour interdire l’utilisation des drones quiservaient à contrôler le respect des mesures prises dans le cadrede l’état d’urgence, état d’urgence qui a servi de laboratoire à latechnopolice.
En effet, pendant le confinement,la police et la gendarmerie ont utilisé de manière démesurée lesdrones pour surveiller massivement la population, et ce dans untrès grand nombre de communes : consignes diffusées parhaut-parleurs, surveillance vidéo pour filmer les personnes tentantde se soustraire à la police, repérer les contrevenants, et guiderles agents au sol, alors qu’il n’y avait aucun cadre légal pour lefaire ! Le Conseil d’État a infligé un revers le 18 mai 2020 àla préfecture de police de Paris après un recours de la Quadraturedu net et de la Ligue des droits de l’Homme, s’appliquant àl’ensemble du territoire : faute de base légale, l’utilisationdes drones est interdite. Pourtant la préfecture de police acontinué ensuite à utiliser les drones pour surveiller desmanifestations, et donc en toute illégalité !
Les Jeux Olympiques etParalympiques 2024 vont être l’occasion de franchir une nouvelleétape : l’expérimentation de la vidéosurveillancealgorithmique via les drones.
Nous ne voulons pas de cettesurveillance de masse et nous proposons l’abrogation du chapitreconsacré à l’utilisation de caméras de vidéosurveillance sur lesdrônes.