APRÈS ART. 6	N°AC125	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC125
présenté par
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
À titre expérimental et jusqu’au 8septembre 2024, les articles L. 242‑1 à L. 242‑8 du codede la sécurité intérieure ne sont pas appliqués dans les opérationsliées à la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques de2024.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsrappeler que nous sommes opposés aux outils orwelliens quipermettent la surveillance de masse. Nous proposons dans cetamendement d’expérimenter des jeux Olympiques et Paralympiquessoucieux du respect des libertés et de la vie privée de chacun.
Ce projet de loi multiplie lesexpérimentations : les jeux Olympiques sont pour leGouvernement une aubaine pour aller toujours plus loin une sociétédu contrôle et de la surveillance de masse. Le Gouvernement prévoitainsi l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique viales drones.
Nous souhaitons mettre un terme àcette fuite en avant et que ces jeux Olympiques soient au contrairel’occasion d’expérimenter une politique de sécurité publiqueexemplaire. Nous proposons de revenir à des méthodes de police etd’investigation qui mettent le savoir-faire humain au cœur dudispositif, dans le respect de la vie privée des citoyens.Lespersonnes sur le terrain doivent être spécialement formées etentraînées : une caméra ne remplacera jamais la présencehumaine.
Nous proposons donc qu’à titreexpérimental et jusqu’au 8 septembre 2024, la sécurité des jeuxOlympiques et paralympiques soit assurée sans l’intervention dedrones.