APRÈS ART. 6	N°AC131	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC131
présenté par
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
À titre expérimental et jusqu’au 8septembre 2024, est passible de 3 ans de prison et45 000 euros d’amende, le fait pour une personne physiqueou morale de mettre en œuvre dans l’espace public un traitementautomatique des images au moyen d’un algorithme permettantl’identification d’un individu au moyen de ses caractéristiquesbiométriques. Est interdit pendant cette période d’effectuer surdes images tirées de la vidéosurveillance un traitement similaire àposteriori visant la réidentification des individus par le mêmemoyen.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, nousproposons d’expérimenter des jeux Olympiques et Paralympiques sansdispositif de reconnaissance faciale.
En réalité, les bénéfices attendusde la reconnaissance faciale sont en grande partie des mesuresd’économie : cela permet de mobiliser moins de personneshumaines. Le premier rapport de la Cour des Comptes surl’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 évoque« un véritable défi capacitaire, qu’il s’agisse des forces desécurité intérieure ou, davantage encore, de la sécurité privée,dont il est peu probable qu’elle soit à la hauteur desbesoins ».
Les dispositifs devidéosurveillance et la reconnaissance faciale sont souventutilisés dans une logique d’optimisation des moyens humains afin deréduire au maximum leur présence sur le terrain. Pourtant, commel’explique La Quadrature du Net, ce raisonnement est faux :« les dispositifs techniques de vidéosurveillance exigent unentretien très coûteux. Les communes ne feront aucune économie, etfinancent les caméras avec des sommes qui manquent cruellement surd’autres lignes de leur budget. Entre temps, elles auront suppriméun certain nombre de salarié·es. »
Quelques entreprises se disputentles parts de marché de cette manne financière que représente la lasécurité urbaine numérique. Mais les associations mettent en gardecontre ces techniques qui déshumanisent le contrôle des citoyens.La distance entre police et population est renforcée :distance physique car l’interaction passe par des écrans ;distance intellectuelle car les agents n’ont plus à comprendre, àévaluer ou à anticiper l’action des autres humains quand unemachine le fait à leur place.
Pour toutes ces raisons, nousproposons que les Jeux olympiques et paralympiques soientl’occasion d’expérimenter de nouvelles techniques de maintien del’ordre, sans avoir recours à la reconnaissance faciale.