ART. 18	N°AC14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC14
présenté par
Mme Anthoine
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ARTICLE 18
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant :
« II bis (nouveau). – Les horairesdes services de transport de substitution adaptés aux besoins despersonnes handicapées ou dont la mobilité est réduite mis àdisposition pendant la durée des Jeux Olympiques etParalympiques 2024 sont adaptés, en temps réel, aux horairesdes compétitions sportives. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si la loi prévoit la mise en placede transports de substitution adaptés aux besoins des personnes ensituation de handicap quand le réseau de transport public n’est pasaccessible, cette offre de transports adaptés reste largementinsuffisante et contraignante. Une des critiques souvent entenduesréside notamment dans le manque d’amplitude horaire de cesservices.
Pour garantir aux personnes ensituation de handicap d’accéder aux sites des manifestations desJOP 2024 et de bénéficier des compétitions dans leur entièreté, ilfaut impérativement que ces services de transports adaptésproposent des horaires compatibles à celles des épreuves olympiqueset paralympiques. Se pose ici la question des épreuves n’ayant pasd’heures de fin précises : les réservations doivent êtreflexibles et s’adapter en temps réel aux besoins des personnes.