ART. 14	N°AC151	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC151
présenté par
Mme Belluco, Mme Regol, Mme Pasquini, M. Raux et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 14
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 14 vise à prévoirdes dérogations à la législation française encadrant l’affichagepublicitaire, pour les partenaires commerciaux des jeux olympiqueset paralympiques. De nombreuses dérogations étaient déjà prévuesdans la loi du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeuxOlympiques et Paralympiques de 2024. Le présent projet de loi étenddes dérogations aux parcours des relais des flammes olympique etparalympique et à la mise en place à Paris d’un dispositif decompte à rebours, réalisé par un partenaire de marketing olympiquecomportant le nom et le logo de ce partenaire.
L’ensemble de ces dérogationsautorisant la publicité et la promotion des partenaires marketinglà où, normalement, elle est interdite ou réglementée, est uneatteinte au cadre de vie des habitants des zones en question. Deplus, il s’agit d’une nouvelle démonstration que les JeuxOlympiques et Paralympiques sont bien plus une opérationcommerciale qu’un événement sportif censé rassembler toutes lesnationalités pendant un temps de fraternité entre les peuples.
Il importe donc de recentrer lesjeux sur leur fondement originel strictement sportif, et d’enlimiter les dérives commerciales, c’est pourquoi il est proposé desupprimer cet article.