ART. 14	N°AC155	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC155
présenté par
Mme Belluco, Mme Regol, Mme Pasquini, M. Raux et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 14
I. – Aprèsl’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« II (nouveau). – Après le II du même article,il est inséré un III ainsi rédigé :
« III. – La publicitémentionnée au présent article ne peut être apposée ni sur lesarbres, ni dans l’enceinte des parcs et jardins publics. »
II. – En conséquence,compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 4° (nouveau) Cet estcomplété par un V ainsi rédigé :
« V. – La publicitémentionnée au présent article ne peut être apposée ni sur lesarbres, ni dans l’enceinte des parcs et jardins publics. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 14 prévoit desdérogations aux réglementations sur la publicité en faveur del’affichage pour les Jeux olympiques et paralympiques ainsi quepour les partenaires marketing dans le périmètre du passage de laflamme olympique et du compte-à-rebours.
Si ces dérogations font partie desobligations du contrat de ville-hôte, il est du devoir dulégislateur de borner celles-ci afin que le cadre de vie etl’esthétique des lieux n’en soient pas bouleversés.
C’est pourquoi, il est proposé icid’exclure nommément les arbres et jardins publics comme supports etlieux susceptibles d’entrer dans le champ des dérogations prévues àl’article 14.
Cet amendement a été rédigé enconcertation avec le groupe des élus écologistes de la Ville deParis.