ART. 14 A	N°AC159	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC159
présenté par
Mme Bourouaha et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE 14 A
Substituer aux mots :
« l’héritage des jeuxOlympiques et Paralympiques de 2024. Ce rapport établit égalementle montant des dépenses engagées par l’État et les collectivitésterritoriales à l’occasion de la préparation et du déroulement decette manifestation. »
les mots :
« les recettes engendrées parles jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ce rapportétablit également le montant des dépenses engagées par l’État etles collectivités territoriales à l’occasion de la préparation etdu déroulement de cette manifestation. Le rapport s’attache àmesurer le coût pour les finances publiques des exonérationsd’impôt dont bénéficie l’organisateur des Jeux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les cosignataires souscrivent àl’intérêt d’un tel rapport de la part de la Cour des comptes. Ilconvient cependant d’ajouter le coût des exonérations fiscales pourles organisateurs de grands événements sportifs, qui ont étéprolongées par l’article 4 du PLF 2023.