ART. 14	N°AC161	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC161
présenté par
Mme Bourouaha et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE 14
Après l’alinéa 14, insérerl’alinéa suivant :
« La publicité mentionnée auprésent article ne peut être réalisée ni sur des supportslumineux ou numériques, ni sur des affiches éclairées parprojection ou transparence. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement reprend uneproposition du sénateur T. Dossus et du groupeécologiste-solidarité et territoire au Sénat de ne pas inclure dansles dérogations la publicité lumineuse ou sur des supportslumineux. Ce n’est ni écologique, ni pertinent dans ces temps decrise énergétique.