ART. PREMIER	N°AC17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°AC17
présenté par
M. Fait, Mme Rilhac, Mme Colboc, M. Bataillon, M. Marion, Mme Métayer, M. Abad, Mme Delpech, M. Ledoux, M. Rousset et Mme Spillebout
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ARTICLE PREMIER
Amendement irrecevable.