ART. 14	N°AC183	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC183
présenté par
M. Portier, M. Bazin, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Cordier, Mme Louwagie, Mme Serre et M. Seitlinger
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ARTICLE 14
Compléter cet article par les troisalinéas suivants :
« III(nouveau). – Après l’article 5 de la loin° 2018‑202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeuxOlympiques et Paralympiques de 2024, il est inséré unarticle 5‑1 ainsi rédigé :
« Art. 5‑1. – Les gains financiersréalisés dans le cadre de la publicité faite au profit despartenaires de marketing olympique devront également bénéficier àl’ensemble des villes hôtes des Jeux Olympiques et des communestraversées par le parcours des relais de la flamme olympique et dela flamme paralympique.
« Un décret en Conseil d’Étatprécise les conditions d’application du présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’organisation des Jeux Olympiques2024 doit permettre aux villes hôtes et aux communes traversées parle parcours des relais de la flamme olympique et de la flammeparalympique de bénéficier d’une partie des profits réalisés parles partenaires de marketing olympique, leur permettant ainsid’amortir les engagements financiers liés à l’accueil d’unévénement, quelle que soit sa durée.
Tel est le sens de cetamendement.