ART. 14	N°AC186	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC186
présenté par
M. Patrier-Leitus
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ARTICLE 14
À l’alinéa 11, après lapremière phrase, insérer la phrase suivante :
« Le choix de l’emplacement,de la taille et de la nature de ces affichages publicitaires doitveiller à limiter au maximum la pollution visuelle et lumineusedans l’espace public et à tenir compte du respect des perspectivespatrimoniales des lieux concernés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 5 de la loi relativeà l’organisation des Jeux Olympiques de 2018 prévoit desdérogations à la législation française encadrant l’affichagepublicitaire, pour les partenaires commerciaux des jeux olympiqueset paralympiques, dans un périmètre de 500 mètres de distanceautour de chaque site lié à l’organisation et audéroulement des JOP 2024. Ces annonceurs sont ainsi autorisésà afficher notamment sur les immeubles classés ou inscrits au titredes monuments historiques, les monuments naturels et dans les sitesclassés, ou encore sur les immeubles « présentant un caractèreesthétique, historique ou pittoresque ».
 
Le présent article étend cette dérogation au parcours du relais dela flamme olympique et à celui du relais de la flammeparalympique.
 
Ces dispositions sont justifiées par le caractère temporaire etexceptionnel des Jeux Olympiques, et par la nécessité derechercher les sources de financement issues de l’affichagepublicitaire compte tenu des coûts importants générés parl’organisation des JOP 2024 pour les villes hôtes.
 
Toutefois, il est important de veiller à ce que cette dérogationsoit fermement encadrée, afin de limiter l’enlaidissement du cadrede vie des riverains et d’éviter une dénaturation importante dessites patrimoniaux concernés par le passage de la flamme olympique,à commencer par Paris, dont le patrimoine et les perspectiveshistoriques représentent un atout majeur.