ART. 18	N°AC194	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC194
présenté par
M. Dubois
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ARTICLE 18
I. – Compléterl’alinéa 1er par les mots :
« et des personnes détentricesd’une carte mobilité inclusion mentionnée à l’article L. 241‑3du code de l’action sociale et des familles »
II. – En conséquence, audébut de l’alinéa 2, avant les mots :
« Cesautorisations »,
insérer les mots :
« Pour les taxis, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 18 prévoit dedélivrer des autorisations de stationnement sur la voie publiquedes taxis pour contribuer à l’accessibilité des transports publicsparticuliers aux personnes
utilisatrices de fauteuils roulants. Si cette mesure est bienvenue,elle ne prend pas en compte les personnes à mobilité se déplaçantavec leurs véhicules personnels, pour qui les aires destationnement peuvent se trouver à une distance tropimportante. 
Cet amendement vise donc à élargirles dispositions de l’article 18 aux véhicules des personnesdisposant d’une carte mobilité inclusion.
Amendement Collectif Handicaps.