ART. 13	N°AC198	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Adopté
AMENDEMENT N°AC198
présenté par
M. Mazars, rapporteur
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ARTICLE 13
Compléter la seconde phrase del’alinéa 5 par les mots :
« , en considération descirconstances de l’infraction et de la personnalité de sonauteur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.