ART. 5	N°AC202	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Adopté
AMENDEMENT N°AC202
présenté par
M. Sorre, rapporteur
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ARTICLE 5
À l’alinéa 3, supprimer lesmots :
« dans leur rédactionrésultant de la loin°    du      relativeaux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portantdiverses dispositions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Parmi la liste des articles du codedu sport, référencés à l’alinéa 3, seul l’articleL. 232‑20 fait l’objet de modifications par le projet de loien son article 4 bis. Par ailleurs,l’alinéa 7 de l’article 5, prévoit une rédactionspécifique de cet article L. 232‑20 applicable en Polynésie.Il ne semble donc pas utile de maintenir la référence à la présenteloi au sein de l’alinéa 3.
Amendement de cohérencerédactionnelle.