ART. 14 A	N°AC203	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Adopté
AMENDEMENT N°AC203
présenté par
Mme Bellamy, rapporteure
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ARTICLE 14 A
À la deuxième phrase, substitueraux mots :
« établit également »
le mot :
« précise ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.