ART. 14	N°AC204	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Adopté
AMENDEMENT N°AC204
présenté par
Mme Bellamy, rapporteure
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ARTICLE 14
À l’alinéa 3, substituer auxréférences :
« 1° à 3° et6 »
la référence :
« 1° et 3° à6° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de correction d’uneerreur matérielle.