ART. 14	N°AC205	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2023
___________________________________________________________________
RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Adopté
AMENDEMENT N°AC205
présenté par
Mme Bellamy, rapporteure
------------
ARTICLE 14
À la dernière phrase del’alinéa 11, substituer au mot :
« présente »
le mot :
« précise ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.