ART. 14	N°AC206	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Adopté
AMENDEMENT N°AC206
présenté par
Mme Bellamy, rapporteure
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ARTICLE 14
À l’alinéa 13, substituer auxmots :
« présente loi »
les mots :
« loin°    du     relativeaux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portantdiverses dispositions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En l’état de la rédaction, laréférence à la « présente loi » renvoie à la loin° 2018‑202 du 26 mars 2018 relative àl’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Amendement de clarificationrédactionnelle.