ART. 14 A	N°AC28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC28
présenté par
M. Breton
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ARTICLE 14 A
Compléter cet article par la phrasesuivante :
« Il évalue également laqualité de l’accueil des sportifs et des spectateurs en situationde handicap, notamment en termes d’accessibilité del’évènement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce quele rapport de la Cour des Comptes évalue les mesures mises en placepour rendre accessibles et ouverts à tous ces JOP de Paris 2024,leurs résultats concrets et les perspectives d’avenir en matièred’accessibilité.