ART. 4	N°AC36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Adopté
AMENDEMENT N°AC36
présenté par
Mme Regol, M. Raux, Mme Pasquini et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 4
À l’alinéa 24, substituer à ladate :
« 31 décembre 2024 »
la date : 
« 1er juin2025 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si la remise au Parlement d’unrapport concernant la mise en oeuvre des dispositions del’article 4 relatives à la mise en place d’analyses génétiquesdans le cadre de la lutte contre le dopage est essentielle, la datelimite de remise du rapport, fixée au 31 décembre 2024, semble troprapprochée de la clôture des Jeux olympiques et paralympiques, quiprennent fin le 8 septembre 2024, pour laisser le temps àl’administration d’évaluer de la manière la plus approfondie etdétaillée possible la mise en œuvre de ces mesures. Il est doncproposé d’accorder un délai de 5 mois supplémentaires en décalantla date au 1er juin 2025.