ART. 14 A	N°AC43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Retiré
AMENDEMENT N°AC43
présenté par
M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Descamps, M. Colombani, M. Naegelen et M. Molac
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ARTICLE 14 A
À la première phrase,substituer au mot :
« octobre »
le mot :
« juillet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement demande d’avancer ladate de remise du rapport de la Cour des comptes sur le coût desJeux à juillet 2025. 
Actuellement, l’article prévoit dele remettre en octobre pour laisser un an à la Cour, le problèmeest que le mois d’octobre est marqué par le dépôt du projet deloi de finances (PLF) et de toutes les annexes budgétaires. Pendantcette période chargée, ce rapport serait nécessairement noyé et lesparlementaires ne disposeraient ni du temps ni du recul nécessairespour l’examiner.
Il est donc proposé de le remettreen juillet, cela permettra par la même occasion de tirer le bilandes Jeux avant l’examen de la mission budgétaires « Sport,jeunesse et vie associative » et ainsi donner plus detemps, notamment aux rapporteurs spéciaux et aux rapporteurs pouravis de cette mission, lors des débats sur le PLF.