ART. 14	N°AC45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Injonction (20)
AMENDEMENT N°AC45
présenté par
Mme Bassire, M. Serva, M. Lenormand, M. Acquaviva, M. Warsmann, Mme Descamps, M. Colombani, M. Naegelen et M. Molac
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ARTICLE 14
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.